Mentions légales
Conformément à la législation française, vous trouverez ici tous les éléments relatifs à notre société et nos règles RGPD ainsi qu’à la navigation sur ce site Web
Édideur du site
Le présent site web www.phl-productions.fr est édité par :
PHL Productions
micro-entreprise
Siège social : 70 Chasse du Camp – Tourlaville 50110 Cherbourg En Cotentin
Numéro SIRET : 979826724
RCS : Cherbourg En Cotentin
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41979826724
Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
Directeur de la publication : Philippe Letourneur
Contact :
Email : contact@phl-productions.fr
Téléphone : 06 63 36 71 33
Hébergement
Le site www.phl-productions.fr est hébergé par :
HOSTINGER
Adresse : Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
Téléphone : +37064503378
Site web : www.hostinger.com
Activité
La société PHL Productions exerce une activité de production audiovisuelle, comprenant notamment :
- production de films institutionnels
- production de films publicitaires
- réalisation de contenus vidéo corporate
- captation d’événements
- montage et post-production
- création de contenus audiovisuels pour les entreprises, institutions et marques
Code APE : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.phl-productions.fr, incluant notamment :
- textes
- images
- vidéos
- graphismes
- logos
- éléments visuels
- structure et design du site
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PHL Productions ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Portfolio et réalisations
Le site www.phl-productions.fr présente des réalisations audiovisuelles produites ou co-produites par PHL Productions dans le cadre de son activité professionnelle.
Ces contenus peuvent inclure :
- films institutionnels
- films publicitaires
- extraits de productions audiovisuelles
- images de tournage
- projets réalisés pour des clients
Ces réalisations sont présentées dans un objectif de présentation des références professionnelles et du savoir-faire de l’entreprise.
Sauf mention contraire, les contenus diffusés sur ce site sont publiés avec l’autorisation des clients ou partenaires concernés.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des œuvres présentées est interdite sans autorisation préalable.
Droit à l'image
Les personnes apparaissant dans les vidéos, photographies ou autres contenus audiovisuels diffusés sur le site www.phl-productions.fr ont donné leur consentement à l’utilisation de leur image dans le cadre des productions concernées.
Lorsque les contenus sont réalisés pour des clients, les autorisations de droit à l’image sont gérées dans le cadre contractuel de chaque production.
Toute personne estimant apparaître dans un contenu publié sur le site sans autorisation peut adresser une demande à :
contact@phl-productions.fr
PHL Productions s’engage à examiner toute demande légitime dans les meilleurs délais.
Images aériennes et utilisation de drones
Certaines images ou vidéos présentées sur le site www.phl-productions.fr peuvent avoir été réalisées à l’aide de drones ou de dispositifs de prise de vue aérienne.
Les prises de vues aériennes réalisées par PHL Productions respectent la réglementation en vigueur applicable aux aéronefs sans pilote.
Les opérations peuvent être effectuées conformément aux règles établies par la
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et aux dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité aérienne et de respect de la vie privée.
Lorsque nécessaire, les autorisations administratives et déclarations de vol requises sont effectuées préalablement aux opérations.
Musiques et licences musicales
Les œuvres audiovisuelles présentées sur le site www.phl-productions.fr peuvent contenir des musiques, bandes sonores ou éléments audio protégés par le droit d’auteur.
Ces contenus musicaux peuvent provenir notamment :
- de compositions originales
- de bibliothèques musicales sous licence
- d’œuvres faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation
- de musiques sous licence commerciale
Lorsque cela est requis, les droits musicaux sont acquis auprès des organismes compétents ou via des licences appropriées.
Les droits d’auteur relatifs aux œuvres musicales peuvent notamment être gérés par des organismes tels que la
**Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique.
Toute reproduction ou utilisation des contenus audio présents sur ce site sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.phl-productions.fr sont fournies à titre informatif.
PHL Productions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
PHL Productions
Adresse : 70Chasse Du Camp – Tourlaville 50110 Cherbourg En Cotentin
Email : contact@phl-productions.fr
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- entreprise
- contenu du message transmis via formulaire
- adresse IP
- données de navigation
Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- gérer les relations commerciales
- améliorer les services proposés
- réaliser des statistiques de fréquentation
Base légale
Le traitement repose sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’intérêt légitime de PHL Productions
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- 3 ans pour les prospects
- 5 ans pour les données liées à une relation commerciale
- 13 mois maximum pour les cookies
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
- droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à :
contact@phl-productions.fr
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la
**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.phl-productions.fr est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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70 Chasse du Camp – Tourlaville
50110 Cherbourg En Cotentin
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Lundi 08h – 18h
Mardi 08h – 18h
Mercredi 08h – 18h
Jeudi 08h – 18h
Vendredi 08h – 18h
